Arrêté du 9 septembre 1992 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement et des transports

JORF n°217 du 18 septembre 1992

En vigueur depuis le 19/09/1992En vigueur depuis le 19 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/1992Version en vigueur depuis le 19 septembre 1992

La liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère chargé de l'équipement est fixée comme suit :

- techniques de génie civil et du bâtiment ;

- métrologie et applications des sciences physiques et chimiques.