Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°2340234 du 8 octobre 1992

En vigueur depuis le 09/10/1992En vigueur depuis le 09 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 09/10/1992Version en vigueur depuis le 09 octobre 1992

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.