Arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires

JORF n°228 du 1 octobre 1992

En vigueur depuis le 02/10/1992En vigueur depuis le 02 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/10/1992Version en vigueur depuis le 02 octobre 1992

Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.