Article 2
Le degré de complexité des opérations réalisées par l'Office national des forêts à l'étranger est fixé par le directeur général de l'établissement.
Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou en séjour à l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009