Article 4
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou en séjour à l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009