Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou en séjour à l'étranger

JORF n°247 du 23 octobre 1992

En vigueur depuis le 24/10/1992En vigueur depuis le 24 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/10/1992Version en vigueur depuis le 24 octobre 1992

Les majorations familiales auxquelles peuvent prétendre les personnels de l'Office national des forêts en déplacement à l'étranger sont calculées selon le barème ci-dessous, pour chaque enfant à charge:
- enfant jusqu'à dix ans: 5 % de l'indemnité de résidence;
- enfant de plus de dix ans jusqu'à quinze ans: 6 % de l'indemnité de résidence;
- enfant au-dessus de quinze ans: 7 % de l'indemnité de résidence.