Article 5
Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.
Ces listes sont affichées dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.
République
Française
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JORF n°277 du 28 novembre 1992
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1992
Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.
Ces listes sont affichées dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.
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