Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°277 du 28 novembre 1992

En vigueur depuis le 29/11/1992En vigueur depuis le 29 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/11/1992Version en vigueur depuis le 29 novembre 1992

Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.
Ces listes sont affichées dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.