Arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°277 du 28 novembre 1992

En vigueur depuis le 29/11/1992En vigueur depuis le 29 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 29/11/1992Version en vigueur depuis le 29 novembre 1992

Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.