Arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°277 du 28 novembre 1992

En vigueur depuis le 29/11/1992En vigueur depuis le 29 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 29/11/1992Version en vigueur depuis le 29 novembre 1992

Le président de la formation peut demander une suspension de séance à son initiative ou à celle d'un tiers au moins des membres présents. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.