Arrêté du 18 novembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

JORF n°274 du 25 novembre 1992

En vigueur depuis le 26/11/1992En vigueur depuis le 26 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/11/1992Version en vigueur depuis le 26 novembre 1992

Les titres, diplômes ou qualifications visés à l'article 9 (1°) du décret du 3 août 1992 susvisé et exigés des candidats au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole sont ceux fixés par l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé.