Arrêté du 16 décembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.)

JORF n°299 du 24 décembre 1992

En vigueur depuis le 25/12/1992En vigueur depuis le 25 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/1992Version en vigueur depuis le 25 décembre 1992

Les titres ou diplômes visés à l'article 6 du décret du 3 août 1992 susvisé et exigés des candidats aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.) sont ceux qui permettent, en application du décret du 4 juillet 1972 susvisé, de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.).