Arrêté du 16 décembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.)

JORF n°299 du 24 décembre 1992

En vigueur depuis le 25/12/1992En vigueur depuis le 25 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/1992Version en vigueur depuis le 25 décembre 1992

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.