Arrêté du 21 décembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal des services techniques du matériel

JORF n°13 du 16 janvier 1993

En vigueur depuis le 01/08/1990En vigueur depuis le 01 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990

L’échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal est celui qui est applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l’Etat.