Arrêté du 3 février 1994 fixant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale

JORF n°47 du 25 février 1994

En vigueur depuis le 26/02/1994En vigueur depuis le 26 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/02/1994Version en vigueur depuis le 26 février 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.