Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d'études et de recherches sur les qualifications

JORF n°67 du 20 mars 1993

En vigueur depuis le 21/03/1993En vigueur depuis le 21 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1993

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Annexe

Version en vigueur depuis le 21/03/1993Version en vigueur depuis le 21 mars 1993

CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS

(Date d'effet : 1er janvier 2005, en application de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2005)

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93 375 du 17 mars 1993 modifié

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

Chef des bureaux des personnels, des affaires financières et de la logistique

A-B

3

30

Responsable de la formation continue

A-B

1

20

Agent comptable

A

1

40

Secrétaires de la direction et des départements

B-C

10

10