Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique

JORF n°67 du 20 mars 1993

En vigueur depuis le 21/03/1993En vigueur depuis le 21 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1993

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Annexe

Version en vigueur depuis le 21/03/1993Version en vigueur depuis le 21 mars 1993

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié

Niveau des responsabilités exercées

Attribution au 1er septembre 2004

Points

Emplois

Responsables d'unités :

A-B

de 20 à 40 points dans la limite de 200 points

5

- adjoint au secrétaire général ;

- chefs de division: du budget et des affaires financières, du personnel et des ressources humaines, du matériel et des services intérieurs ;

- agent-comptable.

Chef du service des publications, directeur du Musée national de l'éducation

B

de 15 à 20 points dans la limite de 40 points

2

Adjoints aux responsables d'unités :

A-B

de 10 à 15 points dans la limite de 60 points

4

- adjoints aux chefs de division : du budget et des affaires financières, du personnel et des ressources humaines, du matériel et des services intérieurs ;

- à l'agent comptable.

Responsable administratif de la recherche, responsable administratif du Musée national de l'éducation nationale

A-B

de 15 à 20 points dans la limite de 35 points

2

Agents assurant des fonctions de responsabilité dans le domaine de la gestion des crédits et dans les unités administratives :

B-C

de 10 à 15 points dans la limite de 75 points

5

- responsable de la paie / correspondant de la Trésorerie générale ;

- régisseur site de Rouen, régisseur site de Lyon ;

- responsable des unités de secrétariat.