Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

JORF n°67 du 20 mars 1993

En vigueur depuis le 21/03/1993En vigueur depuis le 21 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1993

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Annexe

Version en vigueur depuis le 21/03/1993Version en vigueur depuis le 21 mars 1993

Modifié par Arrêté du 26 février 1998 - art.2, v. init.

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

DÉSIGNATION

des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié

NIVEAU

des responsabilités exercées

ATTRIBUTION

au 1er août 1994

ATTRIBUTION

au 1er août 1995

ATTRIBUTION

au 1er août 1996 

Points 
Emplois 
Points 
Emplois 
Points 
Emplois 
Chefs de division des services centraux 
A 
20 
12 
Agent comptable principal de l'office 
A 
40 
1 
Responsables d'unités ou personnes qualifiées dans les domaines éditorial, audiovisuel, administratif et technique des délégations régionales 
B-C 
De 10 à 20 dans la limite de 505 points 
33 
De 10 à 20 dans la limite de 810 points 
54 
De 10 à 20 dans la limite de 835 points 
56