Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance

JORF n°67 du 20 mars 1993

En vigueur depuis le 21/03/1993En vigueur depuis le 21 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1993

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Annexe

Version en vigueur depuis le 21/03/1993Version en vigueur depuis le 21 mars 1993

Modifié par Arrêté du 15 novembre 2002 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)


CENTRE NATIONAL D ’ ENSEIGNEMENT Á DISTANCE

DÉSIGNATION

des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié

NIVEAU

des responsa

-bilités exercées

ATTRIBUTION

au 1er août 1994

ATTRIBUTION

au 1er août 1995

ATTRIBUTION

au 1er août 1996

ATTRIBUTION

au 1er janvier 2002

Points

Emplois

Points

Emplois

Points

Emplois

Points

Emplois

Directeur de cabinet du recteur

A

50

1

Fonction de secrétaire général adjoint du C.N.E.D

A

30

1

Directeurs de centres d'enseignement ou directeur de l'école de formation de l'enseignement à distance

A

35

9

Agent comptable principal

A

30

1

40

1

Fonctions de secrétaire général dans les centres d'enseignement

A

De 20 à 30 dans la limite de 185 points

7

30

8

Responsable d'unité comptable déconcentrée

A-B

20

3

20

4

20

7

Responsable de l'encadrement administratif ou technique

A

De 20 à 30 dans la limite de 400 points

17

De 20 à 30 dans la limite de 650 points

29

Agents assurant des fonctions de technicien, de secrétariat de direction ou de responsabilité dans un secteur d'activité

B-C

De 10 à 15 dans la limite de 320 points

31

De 10 à 15 dans la limite de 340 points

33

De 10 à 15 dans la limite de 685 points

58

De 10 à 15 dans la limite de 625 points

54