Arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes

JORF n°36 du 12 février 1992

En vigueur depuis le 13/02/1992En vigueur depuis le 13 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/02/1992Version en vigueur depuis le 13 février 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.