Arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes

JORF n°36 du 12 février 1992

En vigueur depuis le 13/02/1992En vigueur depuis le 13 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/02/1992Version en vigueur depuis le 13 février 1992

L'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la nomination de membres des commissions de spécialistes est abrogé.