Arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain

JORF n°196 du 25 août 1992

En vigueur depuis le 26/08/1992En vigueur depuis le 26 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/08/1992Version en vigueur depuis le 26 août 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.