Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 28/02/1992En vigueur depuis le 28 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/02/1992Version en vigueur depuis le 28 février 1992

Abrogé par Arrêté du 11 avril 2019 - art. 9 (V)

Pour chacun des concours externes ou internes en vue de l'accès à l'un des corps visés par le présent arrêté, les nominations sont prononcées par le ministre de la culture dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription des listes complémentaires.