Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 28/02/1992En vigueur depuis le 28 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/1992Version en vigueur depuis le 28 février 1992

Abrogé par Arrêté du 11 avril 2019 - art. 9 (V)
Modifié par Arrêté du 19 janvier 1993 - art. 1, v. init.

Les concours externes et internes de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture prévus au titre Ier du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé sont organisés par corps, par spécialités et disciplines conformément aux articles 15, 28, 36-4 et 41 dudit décret.