Arrêté du 17 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

JORF n°199 du 28 août 1992

En vigueur depuis le 29/08/1992En vigueur depuis le 29 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/08/1992Version en vigueur depuis le 29 août 1992

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint pour les personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.