Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière

JORF n°286 du 9 décembre 1992

En vigueur depuis le 10/12/1992En vigueur depuis le 10 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/12/1992Version en vigueur depuis le 10 décembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.