Arrêté du 28 février 1992 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 26/03/1992En vigueur depuis le 26 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/03/1992Version en vigueur depuis le 26 mars 1992

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.