Arrêté du 28 février 1992 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 26/03/1992En vigueur depuis le 26 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/03/1992Version en vigueur depuis le 26 mars 1992

Les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif à la nature des épreuves et fixant les programmes de l'examen d'aptitude technique pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des travaux publics de l'Etat sont abrogées.