Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine

JORF n°31 du 6 février 1993

En vigueur depuis le 07/02/1993En vigueur depuis le 07 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1993

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Article 15

Version en vigueur depuis le 07/02/1993Version en vigueur depuis le 07 février 1993

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.