Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine

JORF n°31 du 6 février 1993

En vigueur depuis le 07/02/1993En vigueur depuis le 07 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/02/1993Version en vigueur depuis le 07 février 1993

1° La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur central du commissariat de la marine.

2° La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.

3° Les autorités maritimes locales, sur demande du directeur central du commissariat de la marine, sont chargées de l'organisation matérielle des centres d'examen et de la désignation des membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.