Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine

JORF n°31 du 6 février 1993

En vigueur depuis le 07/02/1993En vigueur depuis le 07 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/02/1993Version en vigueur depuis le 07 février 1993

Modifié par Arrêté du 23 février 1995 - art. 1, v. init.

L'organisation à mettre ne place pour l'exécution du concours comprend :

1° Un jury disposant d'un secrétariat et comprenant :

- le commissaire général, inspecteur du commissariat de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ;

- le commandant du groupe des écoles du commissariat de la marine, vice-président et correcteur de l'épreuve de synthèse de dossier ;

- un commissaire de la marine, correcteur de l'épreuve de culture générale ;

- un officier de ce même corps ou un officier de marine, correcteur et examinateur de chacune des épreuves de langue ;

- un officier de ce même corps, examinateur de l'épreuve portant sur l'organisation de la défense et l'administration des armées.

L'adjoint à l'inspecteur du commissariat de la marine assure les fonctions de secrétaire du jury.

Les membres du jury sont désignés par le ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine).

2° Dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance présidée par un officier supérieur du corps des commissaires de la marine et réunissant les officiers chargés de la surveillance des épreuves écrites.

Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés conformément aux prescriptions de l'article 4 (3°) ci-après.