Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°211 du 12 septembre 1990

En vigueur depuis le 13/09/1990En vigueur depuis le 13 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/09/1990Version en vigueur depuis le 13 septembre 1990

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.