Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
JORF n°0280 du 2 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2008