Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

JORF n°0280 du 2 décembre 2008

En vigueur depuis le 03/12/2008En vigueur depuis le 03 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/12/2008Version en vigueur depuis le 03 décembre 2008


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.