Arrêté du 9 septembre 1992 fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les conditions générales d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques

JORF n°217 du 18 septembre 1992

En vigueur depuis le 19/09/1992En vigueur depuis le 19 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/1992Version en vigueur depuis le 19 septembre 1992

L'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques est ouvert par spécialité.