Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires

JORF n°228 du 1 octobre 1992

En vigueur depuis le 02/10/1992En vigueur depuis le 02 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2010

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Article 10

Version en vigueur depuis le 02/10/1992Version en vigueur depuis le 02 octobre 1992

Les modalités de la formation visée à l'article précédent sont arrêtées, pour chacun des ingénieurs concernés, par le directeur de l'école, à l'issue d'un examen individuel de chaque situation visant à apprécier les acquis antérieurs et les besoins de formation complémentaires.