Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires

JORF n°228 du 1 octobre 1992

En vigueur depuis le 02/10/1992En vigueur depuis le 02 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 14

Version en vigueur depuis le 02/10/1992Version en vigueur depuis le 02 octobre 1992

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.