Article null - Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

En vigueur depuis le 28/11/2008En vigueur depuis le 28 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008

Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.

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