Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales

JORF n°290 du 14 décembre 2001

En vigueur depuis le 15/12/2001En vigueur depuis le 15 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/12/2001Version en vigueur depuis le 15 décembre 2001

Le directeur général de l'administration et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.