Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes

En vigueur depuis le 01/12/2008En vigueur depuis le 01 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 01/12/2008Version en vigueur depuis le 01 décembre 2008


La secrétaire générale, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.