Arrêté du 25   mars   1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre ( délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et à l'action régionale).

JORF n°73 du 27 mars 1993

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.