Arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

JORF n°266 du 15 novembre 1996

En vigueur depuis le 16/11/1996En vigueur depuis le 16 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 1996

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Annexe

Version en vigueur depuis le 16/11/1996Version en vigueur depuis le 16 novembre 1996

Modifié par Arrêté du 30 octobre 1998 - art., v. init.

Personnels administratifs :

Conseiller d'administration scolaire et universitaire ;

Attaché d'administration scolaire et universitaire ;

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire ;

Secrétaire administratif d'administration centrale.

Personnels de documentation :

Secrétaire de documentation.

Personnels des bibliothèques :

Conservateurs des bibliothèques ;

Bibliothécaires ;

Bibliothécaires adjoints spécialisés ;

Bibliothécaires adjoints ;

Inspecteurs de magasinage ;

Magasiniers spécialisés ;

Magasiniers en chef.

Personnels de laboratoire :

Technicien de laboratoire ;

Aide technique de laboratoire ;

Aide de laboratoire.

Personnels ouvriers et techniques :

Technicien de l'éducation nationale ;

Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ;

Ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.