Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)

JORF n°0277 du 28 novembre 2008

En vigueur depuis le 29/11/2008En vigueur depuis le 29 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/2008Version en vigueur depuis le 29 novembre 2008


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Salève » (zone spéciale de conservation FR 8201712) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Archamps, Beaumont, Bossey, Collonges-sous-Salève, Cruseilles, Monnetier-Mornex, La Muraz, Présilly, Saint-Blaise, Le Sappey, Vovray-en-Bornes, Etrembières.