Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-Vuache (zone spéciale de conservation)

JORF n°0277 du 28 novembre 2008

En vigueur depuis le 29/11/2008En vigueur depuis le 29 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/2008Version en vigueur depuis le 29 novembre 2008


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Mont-Vuache » (zone spéciale de conservation FR 8201711) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Chaumont, Chevrier, Clarafond, Contamine-Sarzin, Dingy-en-Vuache, Musièges, Savigny, Vulbens.