Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des impôts

JORF n°23 du 27 janvier 1996

En vigueur depuis le 28/01/1996En vigueur depuis le 28 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1996

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/01/1996Version en vigueur depuis le 28 janvier 1996

Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.