Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service du Conseil d'Etat

JORF n°5 du 7 janvier 2004

En vigueur depuis le 27/11/2008En vigueur depuis le 27 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2008

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Annexe

Version en vigueur depuis le 27/11/2008Version en vigueur depuis le 27 novembre 2008

Modifié par Arrêté du 20 novembre 2008 - art. 1


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU

des responsabilités exercées


NOMBRE D'EMPLOIS

Directeur des ressources humaines

A

1

Directeur de la prospective et des finances

A

1

Directeur de l'accueil et de la sécurité

A

1

Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux

A

1