Arrêté du 2 octobre 1992 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

JORF n°236 du 10 octobre 1992

En vigueur depuis le 11/10/1992En vigueur depuis le 11 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/10/1992Version en vigueur depuis le 11 octobre 1992

Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est fixé à 35 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice brut 685, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 150 % de ce montant.