Arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles

JORF n°1 du 1 janvier 1993

En vigueur depuis le 02/01/1993En vigueur depuis le 02 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2018

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Article 10

Version en vigueur depuis le 02/01/1993Version en vigueur depuis le 02 janvier 1993

Modifié par Arrêté du 3 janvier 2002 - art. 9, v. init.

Le remplacement des candidats démissionnaires ou radiés s'effectue à partir de la liste complémentaire dans l'ordre de classement des candidats sur celle-ci.

Le remplacement par appel à la liste complémentaire ne peut être effectué que dans le délai d'un mois suivant la date fixée pour la rentrée scolaire.