Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique

JORF n°217 du 17 septembre 1995

En vigueur depuis le 01/08/1993En vigueur depuis le 01 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1993

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/08/1993Version en vigueur depuis le 01 août 1993

ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS

au 1er janvier 2003

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré

au 1er janvier 2003

Secrétaire général

A

1

25

Responsable des services techniques et logistiques

A

1

15

Responsable du service des ressources humaines

A

1

15

Agent ayant la charge de l'encadrement d'équipe administrative ou technique

B

5

11

Responsable de secteur technique

B ou C

5

8

Secrétaire de direction

B ou C

6

8

Assistant de secteur pédagogique ou administratif

B ou C

20

8

Agent ayant la charge de l'accueil du public extérieur

B ou C

4

8

Agent ayant la charge de la gestion

C

4

8