Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

JORF n°217 du 17 septembre 1995

En vigueur depuis le 18/09/1995En vigueur depuis le 18 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/09/1995Version en vigueur depuis le 18 septembre 1995

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.