Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de technicien supérieur du développement durable

JORF n°114 du 17 mai 1991

En vigueur depuis le 18/05/1991En vigueur depuis le 18 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/1991Version en vigueur depuis le 18 mai 1991

Modifié par Arrêté du 14 juin 1993 - art. 1, v. init.
Modifié par Arrêté du 5 mars 1992 - art. 1, v. init.

Outre les candidats possédant un baccalauréat ou un titre ou un diplôme de niveau supérieur, peuvent seuls être autorisés à se présenter au concours visé à l'article 7 (1°, a) du décret du 21 avril 1988 modifié susvisé les titulaires d'un des titres ou diplômes énumérés ci-après :

Diplômes du niveau IV délivrés par le ministère de l'éducation nationale.

Titres et diplômes homologués au niveau 1V et au-dessus dans les groupes 4, 5, 10, 11 et 12 selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé.